Neutral Citation Number: [2009] EWCA Civ 626 Case No: No.1 C1/2008/2187 & No.2 C1/2008/2188 IN THE SUPREME COURT OF JUDICATURE COURT OF APPEAL (CIVIL DIVISION) ON APPEAL FROM THE HIGH COURT OF JUSTICE QUEEN’S BENCH DIVISION ADMINISTRATIVE COURT THE HON....

Dans notre précédente chronique, nous avons exposé, à partir de la délibération de la Haut Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité sur la liberté religieuse dans l’entreprise comment l’employeur pouvait, en toute légalité, limiter...

Après avoir exposé les textes sur lesquels la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité fondent la liberté religieuse, nous allons à présent montrer comment ces textes sont interprétés lorsque surgissent deux types de problèmes...

Après la délibération de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) sur le vêtement dans l’entreprise précédemment commentée, cette même autorité vient de rendre le 6 avril 2009 une délibération plus générale sur la...

En 1967, dans un texte resté célèbre, le pasteur Martin Luther King énonçait que antisionisme signifie de manière inhérente antisémite, et il en sera toujours ainsi. Il faut croire qu’il n’y a plus aucune évidence en la matière. Les élections européennes...

S’il existe un certain flou au niveau des chiffres dû notamment au fait qu’en France les études statiques faisant référence à l’origine ethnique ou à la religion ne sont pas autorisées, il y a quand même quelques certitudes. Tout d’abord, le taux des...

A la suite de la proposition du parti d’Israël Beitenou d’interdire la commémoration de la Naqba le jour de Yom Atsmaout, nombre de députés de gauche mais aussi de droite, à commencer par Benny Begin du Likoud, ont estimé qu’un tel texte non seulement...

Le principe général du respect des parents a des conséquences pratiques importantes dans le contentieux du divorce. Nous allons à présent exposer les implications financières de cette règle à travers l’étude des obligations qu’elle crée pour les parents...

Le salarié, en dépit des droits qu’il acquiert, reste bien évidemment subordonné. Il s’agit donc à présent de définir les contours de cette subordination lorsque le salarié demande à s’absenter en raison de fêtes religieuses. On distinguera à cet effet...