Retour sur la finance islamique
Dans une décision du 14 octobre 2009, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article 16, inséré dans le texte de la proposition de loi adopté en première lecture par le Sénat le 9 juin 2009 relative au financement des petites et moyennes entreprises, qui complète l'article 2011 du code civil par une disposition de portée générale aux termes de laquelle " le fiduciaire exerce la propriété fiduciaire des actifs figurant dans le patrimoine fiduciaire, au profit du ou des bénéficiaires, selon les stipulations du contrat de fiducie ". Derrière ce vocabulaire extrêmement technique et incompréhensible pour le profane se cache en fait l’une des probables évolutions majeures du droit français : l’introduction des principes de la finance islamique dans les techniques de financement des entreprises françaises. C’est ainsi une véritable rupture qui se prépare dont nous voudrions exposer ici les tenants et les aboutissants.
Depuis décembre 2008, nous assistons en effet à une offensive sans précédent pour « convertir » le droit français aux principes de la finance islamique, ce terme désignant à la fois un système de régulation fondé sur la charria et en même temps le montant des capitaux transitant par les institutions qui se conforment à ces principes.
Tout commence en effet par un rapport présenté le 8 décembre 2008 intitulé « Enjeux et opportunités du développement de la finance islamique pour la place de Paris ». Ce rapport a émis des propositions visant à attirer les sommes colossales sur la place de Paris que représenterait l’argent des investisseurs islamiques. L’instruction fiscale du 25 février 2009 mentionne des sommes comprises entre 400 et 500 milliards d’euros qui seraient concernés par ces pratiques financières. Au passage, on remarquera que les rédacteurs de ce rapport ne se sont pas donnés la peine de demander l’avis d’un juriste qui aurait, très naïvement, souligné le caractère contraire à la laïcité française d’une telle démarche. Identifier l’argent par ses origines religieuses reste à notre avis contraire au principe du droit français. Demander, comme le propose le rapport la constitution d’un indice boursier islamique qui fonctionnerait parallèlement à ceux déjà existants, c’est rompre avec la neutralité qui doit présider à l’élaboration d’une réglementation en droit français.
On se doute que si des banquiers juifs avaient procédé de la même manière que leurs confrères musulmans, le monde entier aurait crié au célèbre complot juif mondial. Mais, ce n’est pas le point le plus fascinant : comment en effet ne pas être surpris de la rapidité avec laquelle le ministère des Finances s’est empressé de donner une certaine consistance aux propositions du rapport.
En l’occurrence, à peine le rapport remis, le Ministère des Finances a publié une première instruction sur le sujet, le 18 décembre 2008 qu’il ensuite complété par une autre instruction en date et du 25 février 2009 (BOI 4 FE / 09), l’enjeu étant ni plus ni moins que de faciliter l’investissement islamique, clairement désigné en tant que tel, en France. Bref, quand il s’agit d’argent, non seulement on en oublie le principe de laïcité mais en plus on réussit à obtenir dans des délais extrêmement courts ce que d’autres auteurs de rapports n’obtiennent jamais : un début de passage à l’acte. En parallèle, le monde universitaire a vu dans la foulée émerger des diplômes ayant pour objet la finance islamique.
On remarquera le cynisme dont ont fait preuve les auteurs du rapport précité. Ils commencent en effet leur travail par la célèbre citation du Lévitique sur l’interdiction de la stipulation d’intérêts : « Quand ton frère se ruine, que sa main chancelle près de toi. Soutiens-le : métèque ou habitant, il vit avec toi. Tu ne prendras de lui, ni usure, ni intérêt. » (Lévitique, 25, 35-37). Une telle citation donne ainsi l’impression que le prêt sans intérêt est constitutif de la civilisation judéo-chrétienne. Ce n’est qu’en note de bas de page, quelques pages plus loin qu’ils rappellent que cette prohibition ne vaut pas dans les relations entre les Juifs et les étrangers - « Ne demande pas d’intérêt à ton frère, que ce soit sur l’argent ou la nourriture ou quoi que ce soit d’autre qui peut produire de l’intérêt. Tu peux charger intérêt à un étranger, mais pas un frère israélite… » (Deutéronome, 23:19, 20).
L’engouement est tel que certains zélateurs vont même jusqu’à écrire que si la finance s’était convertie à l’Islam, il n’y aurait pas eu de crise financière.
Pour autant, contraire au principe de laïcité, il n’est pas certain que la logique économique qui préside à ces institutions soit également louable. Le principe de la finance islamique repose sur la prohibition de l’intérêt. Certes, dit comme cela, c’est très séduisant. Pourtant, sauf erreur de notre part, cela n’empêche nullement les banques situées dans les pays qui se vantent de respecter cette règle d’être fortement bénéficiaires. Il convient donc de comprendre que derrière la finance islamique, c’est également une vision du monde qui se développe.
Il suffit pour cela d’exposer les principales techniques de financement des banques islamiques.
Première technique : comme la banque ne peut gagner d’argent par la stipulation de taux d’intérêt, elle facture énormément de commissions, ce qui indirectement contredit l’idée que les tarifs bancaires vont baisser par la mise en concurrence des institutions.
Deuxième technique : si une personne veut devenir propriétaire et ne dispose pas de moyens, comme elle ne peut emprunter avec intérêt, la banque achète la maison et la lui revend plus chère. Rien n’empêche au passage que la banque multiplie par deux le prix de la maison. Bref, avec la finance islamique, on peut peut-être éviter la crise financière mais on risque de s’enfoncer dans la crise immobilière.
Troisième technique : l’idée que les sommes d’argent fluctuent en référence à des actifs tangibles par opposition aux produits dérivés dont la déconnexion de la sphère réelle est à l’origine de la crise actuelle. Pour faire simple, la somme d’argent prêtée fluctue en fonction de la valeur d’un bien. Le raisonnement vaut surtout jusqu’à présent pour le pétrole. Si on le transpose à une entreprise, cela signifie qu’il faudra à tout prix maintenir une forte rentabilité de l’activité économique par rapport à la somme d’argent prêtée. Autrement dit, la finance peut bien être conforme aux principes de l’Islam, elle n’en reste pas moins porteuse des mêmes troubles que la finance capitaliste : des licenciements de masse.
Si, en fin d’opérations, la banque dégage un profit, elle doit le reverser à une institution caritative. C’est en cela que certains auteurs estiment que la finance islamique aurait indirectement contribué à financer le terrorisme – ce point mérite cependant d’être vérifié.
Atteinte à la laïcité, atteinte potentielle à la concurrence entre les banques concernant les tarifs, augmentation des prix dans l’immobilier, il ne faut pas s’étonner dans ce contexte que les pays pratiquant la finance islamique ont du mal à se développer.
Mais, ce n’est pas tout. La finance islamique se pare d’un voile éthique car il est précisé que les actifs choisis comme valeur d’investissement ne sont pas immoraux. Pour reprendre les termes du rapport précité, La Finance Islamique interdit, enfin, l’investissement dans certaines activités économiques (des activités haram comme l’industrie du jeu, de l’alcool, de l’armement, etc.) mais aussi dans des sociétés qui transgressent les principes fondamentaux de la Charia (par exemple, les sociétés à fort levier d’endettement)(p. 28). La majorité des pays disposant des fameuses sommes constituant la finance islamique ne reconnaît pas Israël. On peut légitimement se demander si, au niveau des investissements financiers, cela ne se traduit pas par des consignes ayant pour objet d’interdire aux financiers de placer l’argent dont elles disposent dans des sociétés israëliennes ou dans des sociétés détenues par des associés dont les noms auraient des consonances juives.
Mais, comme le dit le rapport, Paris dispose d’atouts que la Place Financière n’a peut-être, à ce jour, pas suffisamment mis en avant :
- un droit romain plus proche du droit islamique que ne l’est, a priori, le droit anglo-saxon ;
- une expérience ancienne et confirmée de partenariats avec les régions dans lesquelles la Finance Islamique se développe le plus rapidement, notamment les pays du Golfe (banques consortiales, joint-ventures, …) ;
- une population musulmane trois fois plus importante en France qu’en Grande Bretagne ;
- un positionnement privilégié dans la gestion des transactions en euro ;
Mais il est un autre avantage compétitif dont dispose Paris sans en avoir profité à ce jour. Compte tenu de la proximité culturelle de la France avec les pays musulmans, notre pays pourrait : 1) acquérir le leadership mondial en matière de Finance Islamique au prix d’un petit nombre de réformes (dix tout au plus) ; 2) ce faisant dériver vers la Place Financière de Paris des capitaux dont le montant peut être évalué, en première approximation, à 100 milliards d’euros.
Si on s’en tient à ce raisonnement, à partir du moment où la finance devient islamique, il n’y a pas de raison que d’autres branches du droit connaissent des évolutions semblables.
Autrement dit, il convient de s’adapter et d’adapter le droit français pour attirer ces fameux 100 milliards d’euros, somme qui ne serait qu’un prélude à des investissements encore plus mirobolants en provenance des fonds souverains musulmans. On ne sera pas surpris de trouver parmi les adeptes d’une telle évolution du droit le sénateur P. MARINI, président des groupes France-Syrie et France-Arabie Saoudite-Pays du Golfe à qui notre cher Président à confié 'une mission "d'étude, d'analyse et de contacts" sur le Proche-Orient le 30 décembre 2008.
Pour l’heure, la censure du Conseil constitutionnel ne repose que sur un fondement procédural. N’ont été invoquées ni l’atteinte à la laïcité, ni l’éventuel caractère discriminatoire de ces techniques. Le gouvernement a donc promis de proposer un autre texte.
Bref, le débat ne fait que commencer car si on voulait être pessimiste, on dirait que la réglementation de la finance islamique en Occident marquera peut-être le début officiel de la législation anti-juive du XXIème siècle.