Un appel en trop ?

Publié le par Votre juriste en Israel

Ainsi donc, le Ministère de la Justice a incité le parquet à faire appel du jugement rendu par la Cour d’assises dans le procès Fofana. Il s’est ainsi rangé à l’avis du CRIF et du BNCVA.

Posons cependant juste une petite question : et si, en appel, les condamnations sont moins élevées que celles prononcées en première instance ?

Cette hypothèse est parfaitement plausible pour deux raisons :

- c’est une nouvelle chance de jugement ;

- les juges, par souci d’indépendance, vont chercher à contrarier le Ministre.

Bref, que diront cette fois nos chères institutions ?

On joindra ici pour information les statistiques fournies par le Ministère de la Justice à propos précisément des réformations des jugements de cour d’assises.

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_infostat100.pdf

Publié dans Etre juif en France

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