Disproportionnée qu’ils disaient

Publié le par Votre juriste en Israel

Depuis l’offensive menée par Israël dans la bande de Gaza, on entend de toute part et surtout de la bouche de notre cher Président que l’attaque israëlienne est une riposte disproportionnée aux tirs de roquettes du Hamas. Ce faisant, on a l’impression que la rupture d’équilibre résultant de cette disproportion crée automatiquement une injustice. Nous voudrions ici rapidement exposer quelques facettes de la proportionnalité en droit français de façon à montrer d’une part que ce n’est pas un critère de justice, d’autre part, que ce critère a un contexte précis qu’il convient de garder à l’esprit lorsque l’on qualifie une situation de guerre.
La proportionnalité n’est pas synonyme de justice
Qui dit proportionnalité implique généralement un traitement d’une situation en fonction de ses caractéristiques. C’est en cela que la proportionnalité donne l’illusion d’un sentiment de justice. Pour notre part, cela ne va pas naturellement de soi et on prendra pour cela l’exemple de la fiscalité.
L’impôt sur les sociétés est proportionnel ; l’impôt sur le revenu est progressif. Autrement dit, une société qui gagne des millions est imposée de la même façon qu’une société qui dégagerait un bénéfice de quelques centaines milliers d’euros. On ne voit pas où est la justice dans l’application d’un critère de proportionnalité.
Il en va de même pour l’imposition des plus-values. Celles-ci font généralement l’objet, sauf mesures d’exonération, d’un taux d’imposition proportionnel, ce qui là encore intervient indépendamment du montant des sommes en jeu.
Quant au bouclier fiscal, mesure phare de la première loi adoptée à la suite de l’élection présidentielle, c’est peut-être l’une des mesures les plus injustes qu’il soit en ce qu’elle favorise systématiquement les ménages disposant d’un fort patrimoine et de faibles revenus. Bref, comme toujours en matière de justice, on repèrera plus facilement la paille dans l’œil de son voisin que la poutre qui nous aveugle.
la proportionnalité et la légitime défense
La proportionnalité est une notion utilisée par les juges pour apprécier si la réaction à une attaque est légitime ou non. Pour faire simple, on a le droit de se défendre à condition de ne pas en abuser. Dans ce cadre, le dommage que l’on cause ne peut être incriminé et la légitime défense représente une cause exonératoire de responsabilité. Encore faut-il préciser les contours de ce droit.
Si, précisément, on dispose d’un droit de se défendre, c’est parce que l’Etat n’était pas là pour intervenir quand on a eu besoin de lui. Le droit de se défendre supplée les lacunes de la politique sécuritaire de l’Etat. Si ce droit est limité, c’est parce que l’Etat a vocation à retrouver ses prérogatives, c’est-à-dire qu’il ne saurait être possible d’admettre que quelqu’un se fasse justice lui-même. L’individu a réagi mais il doit ensuite se replacer dans le giron de la loi, faute de quoi sa réaction sera considérée comme disproportionnée  et il ne pourra bénéficier de la cause exonératoire de responsabilité que représente la légitime défense.
Appliquée au conflit israëlo-palestinien, l’idée de disproportion perd toute consistance. En effet, non seulement, si on compare l’ONU à une forme supra-étatique, cette organisation a disposé d’un temps très long pour agir mais n’a strictement rien fait. En plus, à supposer qu’elle réagisse maintenant, en aucune manière elle ne peut mettre fin aux tirs de roquettes. Bref, faute de réelles forces internationales disposées à agir, il n’est pas possible de comparer la légitime défense qui s’exerce dans un cadre inter-étatique à la légitime défense qui intervient dans une bagarre entre deux individus. Il suffit de lire à cet effet les déclarations égyptiennes qui refusent la présence des soldats de l’ONU sur son sol sous prétexte qu’aucune marchandise illicite ne transiterait sur le sol égyptien ou les déclarations du Hamas qui assimilent les forces internationales à des représentants de l’occupant sioniste. Comme, contrairement à ce que pense le Hamas, il n’existe pas de droit à tirer des roquettes sur des civil, quand bien même ils seraient Juifs, on ne voit pas comment les notions de justice ou de proportionnalité peuvent intervenir.
A moins de raisonner différemment et de concevoir la chose suivante :
- Israël agit de façon disproportionnée car il n’a pas laissé le temps au Hamas de disposer d’armes plus perfectionnées qui permettraient de tuer plus de soldats israëliens ou de civils ;
- Israël agit de façon disproportionnée car il n’y a pas d’équivalent entre le nombre des  victimes palestiniennes si on le compare au nombre des victimes israëliennes ;
- Israël agit de façon disproportionnée car il n’est pas normal que l’on puisse distinguer en fin de parcours un vainqueur et un vaincu. C’est la célèbre rhétorique selon laquelle il ne faut pas humilier les populations arabes si on veut conserver l’espoir d’un traité de paix. D’où la subtilité de certains commentateurs qui condamnent l’offensive israëlienne car elle affaiblirait le président de l’autorité palestinienne.
Et c’est ici que l’on se rend compte de la volonté médiatique de vouloir toujours trouver un équilibre. A la fin, il n’y a plus ni vainqueur ni vaincu, ni coupable ni victime. Tout se vaut et il devient impossible d’envisager une quelconque résolution pacifique.

merci pour la photo à Orly Ayhalom http://public.fotki.com/orlyyahalom/israel/

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