Votre juriste en Israel

Le salarié, en dépit des droits qu’il acquiert, reste bien évidemment subordonné. Il s’agit donc à présent de définir les contours de cette subordination lorsque le salarié demande à s’absenter en raison de fêtes religieuses. On distinguera à cet effet...

En cette période de Chavouot marquée par la lecture des dix commandements, nous voudrions exposer un texte important du droit français qui fait singulièrement écho au cinquième commandement : tu respecteras ton père et ta mère afin de vivre longtemps...

Nous avons précedemment exposé les règles concernant le vêtement dans l’entreprise. Hors contexte religieux, nous avons pu montrer à partir de la jurisprudence qu’il n’y a pas en droit français une liberté de s’habiller comme on le souhaite. Pour autant,...

Comment s’habiller dans l’entreprise ? Partant du principe qu’un salarié est subordonné, il est censé exécuter des prestations pour le compte et sous les ordres de son employeur. Pour autant, tous les ordres de l’employeur ne sont pas légitimes. Ce n’est...

Lorsque comme cette année, Pessah commence un mercredi soir, il n’est pas possible de retourner travailler avant lundi lorsque l’on est salarié. Ce retour est de courte durée puisque la fête reprend le mardi soir et oblige le salarié à s’absenter également...

La loi de finances 2009 contient une disposition qui atténue le principe d’imposition des sociétés qui investissent à l’étranger. Cette atténuation offre une bonne occasion pour les sociétés françaises d’investir en Israël à moindre coût. Nous en exposerons...

Le résultat du parti Israël Beitenou aux dernières élections législatives a suscité un nombre important dans la presse française. Le journal Le Monde a même été jusqu’à parler d’ultra-nationaliste pour caractériser le programme de ce parti. Autrement...

Après des rubriques plutôt austères sur le développement de sociétés en Israël ainsi que sur les techniques à utiliser, nous voudrions à présent nous aussi faire un peu de people en traitant de quelques cas jugés récemment et mettant en cause des personnalités...

Nous avons exposé qu’en vertu de la loi de finances de 2009, le coût pour une entreprise française de se développer à l’étranger et donc en Israël est réduit en raison de la possibilité de déduire sur son résultat les frais engendrés à cette occasion....

Après avoir exposé les critères de résidence en vertu desquels les Etats déterminent si une personne doit faire l’objet d’une imposition sur l’intégralité de ses revenus, nous avons montré que l’investissement en France d’Israël bénéficie de conditions...