Les comptes en Israël non déclarés : après les déclarations du Ministre

Publié le par Votre juriste en Israel

Nous écrivions il y a dix jours qu’il ne fallait pas exclure une offensive contre les comptes en Israël après l’opération menée contre les contribuables qui avaient placé leur argent en Suisse.


Apparemment, l’opération est déjà en cours. Lors d’une déclaration du 7 septembre 2009 que nous découvrons avec un peu de retard, le Ministre Woerth, a déclaré qu’il incitait tous les contribuables disposant de comptes à l’étranger d’effectuer des déclarations afin de régulariser leur situation. Il a évalué le nombre de comptes à l’étranger non-déclarés approximativement entre 100 000 et 150 000. L’enjeu est toujours le même : compte tenu du principe de mondialité de l’Impôt sur le revenu, le résident fiscal français doit déclarer l’intégralité de ses revenus peu importe leur lieu de situation.

Le fait de ne pas déclarer un compte constitue non seulement une contravention mais également un indice de fraude fiscale étant entendu que les sommes présentes sur le compte sont présumées non-déclarées. La rectification peut porter non seulement sur l’impôt sur le revenu mais également sur l’impôt sur la fortune. Dans ce cadre, la stratégie doit différer selon l’origine des revenus. Plus largement, il est peut-être temps de modifier ses perspectives d’investissement et d’essayer de bénéficier pleinement des différentes mesures d’exonération.

Publié dans fiscalité

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