Après l'offensive contre les comptes en Suisse, les comptes en Israël ?

Publié le par Votre juriste en Israel

 

L’été français a été marqué sur le plan fiscal par l’annonce faite par le Ministère des finances selon laquelle il disposerait d’une liste contenant 3000 noms  de personnes possédant des comptes en Suisse. A la suite de cela, le Ministre a annoncé que les personnes qui se dénonceraient feraient l’objet d’un traitement dérogatoire.

Tout cela n’est devenu possible qu’en raison de la modification de la convention franco-suisse en août 2009 comme nous l’avions indiqué dans un précédent article.

Cela nous amène à présent à soulever une hypothèse : et si la prochaine étape concernait les contribuables français disposant de richesses en Israël ?

L’hypothèse est loin d’être farfelue pour trois raisons :

- la clause d’assistance administrative introduite dans la convention franco-suisse est déjà présente dans la convention franco-israëlienne ;

- Israël ne dispose pas d’une tradition du secret bancaire ; ce n’est pas non plus un paradis fiscal comme en témoigne l’expatriation du dirigeant de Israël-Africa ;

- Israël veut intégrer l’OCDE, ce qui va l’obliger à aligner ses pratiques avec celles des autres pays membres, ce qui en soi, ne posera pas de problème.

On rappellera que le principe de mondialité de l’Impôt sur le revenu oblige à déclarer tous ses revenus ainsi que ses comptes à l’étranger. Quant aux sociétés disposant de succursales, les avantages accordés récemment par la loi de finances vont avoir pour conséquence de renforcer les contrôles sur les investissements à l’étranger.

Dans ce cadre, le gouvernement français peut parfaitement rééditer l’opération suisse en demandant à l’administration fiscale israëlienne de lui fournir des renseignements sur certains contribuables.

Il est donc préférable d’anticiper ce mouvement avant de le subir de plein fouet et de ne pas être en mesure de négocier par la suite. On rappellera à cet effet que le droit français comporte suffisamment de mesures exonératoires pour dissuader les gens de jouer aux chats et à la souris.

Comme l’illustre un article du Monde, les avocats qui pendant des années ont prétendu que l’argent caché en Suisse était hors d’atteinte pour le fisc français se sont trompés. Ce genre d’erreurs peut malheureusement coûter cher.

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