Porter plainte contre l’Europe ? Est-ce bien raisonnable ?

Publié le par Votre juriste en Israel

Nous lisons sur le site Guysen qu’un résident de Sderot disposant de la nationalité française intente une action contre l’Union européenne sous prétexte qu’elle manque à son obligation de protection de tous ses citoyens.

Il y a peu de chances que ce procès aboutisse pour quantité de raisons techniques liées à la nature juridique de l’Union européenne et à la définition de la notion de citoyenneté. On se doute cependant que l’enjeu n’est pas juridique mais politique : soulever devant les tribunaux une question éminemment politique sur le financement par l’Union européenne de l’autorité palestinienne.

Une autre piste mérite peut-être d’être exploitée : si une personne dispose de la nationalité française, elle est censée être protégée par le droit pénal français. Bref, les personnes blessées peuvent en toute légalité porter plainte contre X à la suite d’une agression en Israël. Il y a déjà eu des tentatives de ce genre mais nous n’en connaissons pas le résultat. Par exemple, rien n’empêche de porter plainte contre le Hamas pour séquestration dans l’affaire G. Shalit. Que l’on soit clair, le résultat n’est pas garanti. Mais, la justice française aurait dans ce genre de cas l’obligation de se prononcer et ne pourrait écarter la plainte sur un motif d’irrecevabilité. Bref, francophones de tout Israël, vous qui restez attachés sentimentalement à la France, il est peut-être temps d’exploiter toutes les ressources du droit français.

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