Quand les discussions dégénèrent

Publié le par Votre juriste en Israel

Qui n’a pas été témoin de discussions enflammées dans une synagogue ? Qui n’a pas ensuite vu les rabbins déployer tous les arguments possibles pour essayer de calmer les protagonistes ? Malheureusement, dans bien des cas, tout cela se révèle inutile. La colère aveugle les individus au point qu’ils en oublient qu’ils se trouvent dans une synagogue. Et le drame bien souvent, c’est que tout cela se termine en bagarre. Puisque les arguments des rabbins ne trouvent pas toujours l’écho qu’ils devraient avoir dans ce genre de situations, nous allons proposer ici une analyse juridique qui, nous l’espérons, calmera les ardeurs et ramènera les gens à la raison.
 
Première étape : les échanges verbaux violents
 
Malgré tous les discours sur le lachon hara, il est fréquent de voir des gens s’insulter, qui plus est devant témoins. On rappellera ici que, conformément à l’article 29 de la loi du 10 juillet 1881, « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure », un tel comportement lorsqu’il s’exprime en public étant puni de 12 000 euros. Par décence, nous n’allons pas reproduire les différents mots qui ont été qualifiés d’injure par la jurisprudence. On se doute que la liste est longue. On retiendra seulement que l’énervement ne doit pas conduire à proférer des insultes. Dans ce genre d’hypothèses, comme les termes utilisés ne reposent sur aucune base matérielle, la condamnation est automatique et celui qui les a proférés ne peut en aucune manière s’exonérer de sa responsabilité. Bref, si les gens n’arrivent pas à tenir leur langue à partir de l’étude quotidienne du Hafetz Haim, peut-être que la menace d’une sanction pénale les mettra cette fois sur le bon chemin. Soyons réalistes, bien souvent, heureusement, les protagonistes de telles disputes en restent à l’invective et les choses reprennent, bon an mal an, leur cours normal. Il arrive pourtant parfois que les choses dégénèrent et que les individus en viennent aux mains. Et là, la situation peut franchement être dramatique.

Deuxième étape : les bagarres
 
Lors d’une bagarre, les personnes cherchent à prouver leur point de vue par la force et non plus, par la discussion. Or, ce n’est pas le tout de mettre des coups de poing ; encore faut-il en mesurer les conséquences. Ces comportements rentrent dans la catégorie des violences volontaires. Compte tenu du fait que les parties en présence ont manifesté leur intention de se battre, la répression dépend de l’impact des coups sur la santé de l’individu. Ce n’est pas de la fiction : une mauvaise chute de l’un des protagonistes qui causerait le décès ou une incapacité permanente est punie de 10 ou 15 ans de prison. On pourrait citer quantité de jurisprudence où l’on voit des individus se retrouver en prison à la suite d’une altercation pour des motifs stupides. Ou comment cinq minutes d’énervement mettent fin à deux vies : celle de l’individu qui se retrouve par exemple handicapé et celle ce l’individu qui va devoir passer une partie de sa vie en prison. Bref, avant de s’énerver, peut-être faut-il mettre en balance la satisfaction passagère que l’on ressent lorsque l’on se prend pour le plus fort et le risque que l’on encourt. Cela évitera assurément les regrets.

On rappellera donc ici deux règles fondamentales en droit pénal :
1) le consentement de la victime n’est pas une cause d’exonération – ce n’est pas parce que l’individu qui a perdu a manifesté son souhait de se battre que cela évitera une condamnation de l’auteur des coups. C’est d’ailleurs pour cela que le duel est interdit en droit français.
2) la violence ne peut intervenir qu’en cas de légitime défense, c’est-à-dire, en cas d’attaque, le fait d’accomplir, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

On exclura donc de la légitime défense : - tout acte de vengeance car il n’intervient pas au moment de l’agression ; - tout acte qui se caractériserait par une réplique sans commune mesure avec la gravité de l’atteinte. On comprendra ainsi que cette faculté n’est reconnue que dans un cadre extrêmement limité et ne saurait donc justifier tous les comportements violents. On gardera ici l’exemple de deux personnes qui ont commencé à se battre avec des balais ; l’une tire les cheveux de l’autre qui sort à cet effet une bombe lacrymogène pour asperger son adversaire. Les juges ont estimé que le comportement de celle qui a utilisé sa bombe lacrymogène ne relevait pas de la légitime défense et l’a condamné pour violence volontaire (CA Paris, 13e ch., sect. A, 8 juin 2005). On mesure mieux l’importance du chalom dans les relations humaines.

Publié dans Etre juif en France

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