« L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère », article 371 du Code civil

En cette période de Chavouot marquée par la lecture des dix commandements, nous voudrions exposer un texte important du droit français qui fait singulièrement écho au cinquième commandement : tu respecteras ton père et ta mère afin de vivre longtemps dans le pays que je t’ai donné. Ce texte introduit par la loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale témoigne, s’il en fallait, qu’il n’y a rien de naturel en droit. L’objectif de ce texte était de substituer à l’autorité paternelle le principe de l’autorité parentale pouvant être exercée par les deux parents. En dépit cependant de l’époque post-soixante huitarde, le législateur est intervenu pour énoncer ce qui, pour beaucoup, correspond à une évidence. Il a placé ce texte en introduction des articles 371-1 et suivants qui précisent les modalités de l’autorité parentale.

On a ainsi pu constater que ce n’est pas parce que l’on croit que le comportement s’inscrit dans la nature des choses qu’il ne nécessite pas une consécration législative. Ou du moins, dans une approche moins formelle, devant des situations extrêmes, il est indispensable de disposer de textes pour trancher certains conflits. Pas de texte, pas d’obligation.

Certes, bien évidemment, le droit français, contrairement à la Thora en la matière, ne nous promet rien et, surtout, est complètement déconnecté de la terre d’Israël. Nous voudrions cependant profiter de l’occasion et d’une récente affaire sur le sujet pour exposer les obligations que le juge a dégagé de l’interprétation de l’article 371 du Code civil. Nous montrerons ainsi comment le droit français est innervé par le principe du respect de l’autorité parentale ; loin d’être une règle abstraite, le respect des parents permet de dégager des droits comme des obligations dans de nombreux domaines. 

Respect des parents et divorce

C’est principalement dans le contentieux du divorce que l’on peut prendre toute la mesure de l’obligation du respect des parents pour les enfants. L’article 371 du code civil intervient directement ou indirectement à plusieurs niveaux.

Directement, il fonde le droit de visite de l’enfant en cas de divorce : en raison de cette obligation de respect, l’enfant a le droit d'entretenir des relations - la suppression du droit de visite et d'hébergement ne peut donc résulter que de motifs graves. Par une interprétation en totale conformité avec le sens que l’on donne au cinquième commandement, une réponse à une question parlementaire a précisé que l'article 371 du code civil dispose que les pères et mères ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents » (JO : Assemblée nationale du 23 mars 1998). Il faut donc inclure le respect des grands-parents dans le respect dû aux parents. Enfin, toujours par rapport au droit de visite, la violation de l’autorité parentale, corollaire du respect des parents, justifie des condamnations pénales lors de non-présentation de l’enfant à la suite d’une procédure de divorce. Pour autant, contrairement à ce qu’a pu soutenir un parlementaire, ce n’est pas parce que l’article 371 du Code civil vise le père et la mère qu’il fonderait une interdiction du mariage homosexuel (JO : Assemblée nationale du 5 octobre 2004).

Indirectement, comme l’enfant doit respect à ses parents, il lui est formellement interdit de témoigner lors d’un procès pour divorce – article 205 du Code de procédure civile : les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux à l'appui d'une demande en divorce ou en séparation de corps. On comprend aisément pourquoi : comment en effet admettre qu’un enfant puisse se retourner contre l’un de ses parents alors qu’il leur doit respect ? En outre, cela empêche les parents d’instrumentaliser les sentiments de leurs enfants lors de moments difficiles. A lire la jurisprudence sur ce sujet, on reste toutefois surpris par le nombre de fois où les juges doivent rejeter un témoignage d’un enfant lors d’une procédure de divorce. Cela illustre une nouvelle fois le constat selon lequel il ne faut pas se fier aux évidences en droit.

Pour résumer, on pourrait dire que le respect des parents implique que les enfants puissent voir leurs deux parents sans exclusive, sauf bien évidemment situations graves. A l’identique, l’enfant doit bien se comporter avec ses parents s’il veut bénéficier de l’obligation alimentaire.

Respect des parents et obligation alimentaire

L’autorité parentale a pour conséquence les règles définies par les articles 371-1 et suivants. A ce titre, elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne (article 371-1 du Code civil). Plus encore, l’article 371-2 précise  que Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

Le Code civil établit donc un lien entre le respect des parents et l’obligation d’entretien de l’enfant par les parents. Il définit par ailleurs aux articles 203 et suivants une liste de droits et d’obligations réciproques des enfants par rapport à leurs parents et vice versa.

D’où la question suivante : le non-respect des parents de leurs obligations peut-il être sanctionné par l’inexécution de ses obligations ? Et vice versa bien sûr.

Réponse la semaine prochaine.