La retraite en Israel : quelle fiscalité ?

Publié le par Votre juriste en Israel

De nombreux retraités français viennent s’installer en Israël. C’est effectivement une façon de réaliser ses aspirations sionistes sans avoir à se soucier des problèmes d’intégration dans la société israëlienne. Ils reçoivent ainsi leurs revenus de France et vivent en Israël. A partir du moment où un flux financier intervient se pose inéluctablement la question de la fiscalité applicable à ces revenus. Comme le critère d’application est la notion de résidence, notion totalement indifférente à celle de nationalité, on distinguera deux hypothèses selon que le retraité reste fiscalement résident français ou devient fiscalement résident étranger.
Si le retraité français reste fiscalement résident français, cela signifie qu’il continue de disposer d’une adresse en France et de payer ses impôts en France. Il s’est en somme délocalisé géographiquement et peut-être même spirituellement mais n’a rien changé à ses habitudes. Dès lors, son imposition en France dépend du montant de ses revenus. On voudrait signaler ici deux points dont les personnes dans cette situation n’ont pas forcément conscience.
Premier point, durant tout le temps où le retraité perçoit son revenu et vit en Israël, se pose la question de son imposition en Israël. La convention franco-israëlienne est précisément là pour éviter les doubles impositions. On rappellera seulement que cela ne dispense nullement le retraité d’effectuer des démarches pour bien montrer qu’il n’est pas concerné par la fiscalité israëlienne car, s’il est propriétaire et doit s’acquitter de l’impôt foncier, le célèbre arnona, le fisc peut parfaitement s’interroger sur la provenance de ses ressources.
Deuxième point, lors du décès, se posera également la question de la résidence. Or, généralement, il y a adéquation entre le domicile fiscal et le domicile au sens civil du terme. Par voie de conséquence, il y a de fortes chances pour que la succession relève intégralement du droit français. En d’autres termes, à l’exception des immeubles situés en Israël, tous les biens détenus par le retraité seront soumis aux règles successorales et fiscales en la matière. Autrement dit, en restant résident fiscal en France, le retraité ne pourra pas disposer de la même liberté testamentaire et, si le patrimoine est élevé, devra bien évidemment acquitter des droits de succession. On rajoutera à cela les immanquables voyages en France pour débloquer les comptes et régulariser la situation par rapport à l’administration.
Si le retraité français devient résident israëlien, il convient de signaler deux périodes : l’année du départ et les années suivantes. L’année du départ est marquée par deux formalités administratives : il faut communiquer au centre des impôts de son domicile que l’on déménage ainsi que très rapidement sa future adresse de façon à recevoir par la suite sa dernière déclaration d’impôts. L’intérêt de la manœuvre, c’est de pouvoir profiter de la détaxe pour les biens achetés en France. On signalera à cet effet que les services fiscaux disposent d’un service spécialement consacré aux non-résidents. Ensuite, il faut aller à la trésorerie de son domicile pour régulariser sa situation fiscale par rapport à l’année en cours et se voir remettre un quitus fiscal. Bref, on ne quitte pas le territoire sans s’acquitter de formalités sous peine d’être poursuivi pour fraude fiscale.
Les années qui suivent, la retraite sera versée en Israël mais, aussi surprenant que cela puisse paraître, continuera d’être imposée en France. Conformément à l’article 164 B du Code général des impôts, les revenus de source française font l’objet d’un prélèvement à la source. Il s’agit tout simplement d’éviter de voir des sommes françaises quitter le territoire sans faire l’objet d’une imposition et donc de limiter le coût fiscal des déménagements. Comme l’explique l’administration fiscale, l’impôt sur le revenu dû par les personnes domiciliées fiscalement hors de France est établi sur leurs seuls revenus de source française. Il est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial (prise en compte de la situation de famille). Bref, ce n’est plus l‘impôt sur tous les revenus perçus par le contribuable mais uniquement sur ce qu’il perçoit de France.
Cette retenue s’applique grosso modo de la façon suivante : lorsque le revenu pour la fraction nette imposable n’excède pas un certain montant – en l’occurrence, 38 903 € pour 2007 -  l’impôt est de 12% ; lorsque le revenu excède cette somme d’argent, on passe à une retenue de 20 % sauf à démontrer que cette imposition se révèlerait défavorable par rapport au taux de l’impôt sur le revenu appliqué à un résident. Il existe des règles de déduction de cette retenue de façon à inciter les contribuables à bien effectuer leurs formalités. Dans le cas contraire, ils sont imposés           au taux progressif comme si de rien n’était. Dans tous les cas, ces revenus peuvent faire l’objet d’une imposition en Israël étant entendu toutefois que le droit fiscal israëlien est marqué par un vaste programme d’exonération pour les olim percevant des revenus étrangers.
Devenir résident israëlien ne met donc pas fin aux liens fiscaux avec la France. il faut donc faire les calculs et comparer l’imposition en France par rapport à l’imposition en Israël. On tiendra compte cependant dans ce genre de calculs d’un paramètre extrêmement important : les non-résidents bénéficient d’un avantage énorme : ils ne sont plus concernés par les prélèvements sociaux français. Ils voient donc automatiquement leurs revenus augmenter. Il en va de même pour les plus-values boursières qu’ils pourraient dégager d’Israël. En outre, si le retraité perçoit une retraite complémentaire, elle échappe par principe à l’imposition et donc à la retenue à la source. Seul inconvénient : les contribuables non-résidents n’ont pas le droit d’invoquer le bouclier fiscal, ce qui peut leur être préjudiciable s’ils disposent d’un gros patrimoine immobilier en France.
Bref, comme toujours il faut faire des choix. Il n’est cependant pas certain, compte tenu des nouvelles dispositions fiscales israëliennes, qu’il soit rationnel de garder un attachement uniquement fiscal avec la France.

merci pour la photo à Orly Ayhalom http://public.fotki.com/orlyyahalom/israel/

Publié dans fiscalité

Commenter cet article

benoitsuzane 28/07/2016 12:25

Bonjour,
Véritable témoignage d´un sérieux prêt acquis
Lorsque les banques ou les proches ne peuvent vous suivre, il est bon de savoir qu'il existe une entraide quelque part.Suite à de nombreux rejets de dossier par les banques j´ai eu mon prêt de 45.000€ par l´intermédiaire de Mme Suzanne BENOIT qui m´a mis en contact avec un Monsieur intègre du nom André SCHNEIDER. Au départ je n´y croyais pas mais ma curiosité m´a poussé à essayer mais finalement j´ai pu obtenir ce prêt. Je viens de ce part vous informé pour que désormais vous sachez à qui vous adressez quand vous serez dans le besoin.
Son email: pfinanceschneider@gmail.com
Contacté-le si vous êtes dans le besoin.

josue 26/07/2016 14:17

Bonjour,Je suis un particulier qui offre des prêts à l international. Disposant d'un capital
qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à court et long terme allant de
4000 à 500.000 à toutes personnes sérieuses étant dans le réelle besoins, le taux
d'intérêt est de 2% l'an .J'octroie des prêts Financier , Prêt immobilier , Prêt à l'investissement,
Prêt automobile , Prêt personnel . Je suis disponible à satisfaire mes clients en une durée maximale de 3 Jours suivant la réception de votre formulaire de demande.
Personne pas sérieux s'abstenir. canifru852@gmail.com

jue 26/07/2016 14:16

Bonjour,

Je suis Madame Léonard , femme d'affaire d'origine Française et résidant en France.

Dans le but de lutter contre la pauvreté et l'exclusion bancaire, je vous propose en ligne :

-Des Prêts commerciaux
-Des Prêts personnels
-Des Prêts de financement
-Des Prêts immobilier

Et tout allant de 2,000.00 euros à 2,000,000.00 euros.

Le taux d'intérêt des crédits est de 2,20 % sur l'ensemble du prêt et les conditions d'offre de prêt sont très simples. Les prêts demandés sont obtenus dans un délai de 72 heures après le dépôt des dossiers.

Mon offre est sérieuse, vous pourrez vous en rendre compte à travers la procédure qui est la procédure légale d'octroi de prêt entre particulier.

Contactez-moi dès aujourd'hui et faites-moi connaître le montant d'argent que vous voulez emprunter.

Mon adresse e-mail est la suivante: canifru852@gmail.com


Au plaisir de vous lire

rose 26/07/2016 14:16

Mes chers , je passe par ce canal pour faire passer un message à ceux qui seraient dans la même situation que moi concernant l'obtention de crédit pour consolider les charges mensuelles et immobilières . Je ne gagne que 1000€ le mois et cela ne me suffisaient pas de tout à répondre à tous mes besoins primaires , j'ai cherché à avoir un crédit auprès de ma banque pour consolider mes dépenses et me prendre un appartement mais impossible car la banque m'exige un actif immobilier .Je ne pouvais pas garder mes enfants, économiser de l'argent et il était presque impossible, jusqu'à ce que je suis tombé sur un courtier de crédit qui m'a aidé à avoir un crédit de près de 50.000€ que j'ai eu la possible de rembourser sur 26 ans , et de plus à un taux de 2% . Je suis si heureux que je décidai de dire au monde car j'ai connu des personnes qui m'ont promis le crédit mais rien .Alors pour tout besoin , contacter ce courtier à l'adresse : canifru852@gmail.com , et votre vie financière pourra changer en fraction de 4 jours comme moi .
contacter ce courtier à l'adresse : canifru852@gmail.com
Merci

denis 26/07/2016 14:15

Bonjour, Les vrais êtres humains sont ceux là qui savent venir en secours à leurs semblables quand ils souffrent. Cet Homme m'a fait un prêt de 70.000€ sans du tout me compliquer la tache au niveau des documents que demandent les banques lors des demandes de prêt. Si vous êtes dans un besoin financier , grâce a lui j'ai aujourd'hui le super marché du coin, il a été mon sauveur et vraiment je ne sais pas quoi lui faire c'est pourquoi j'ai décidé aujourd'hui de témoigner en sa faveur vous pouvez le contacter par mail et suivre ses directives et vous serez satisfait en 48h maximum .Je vous le confirme et dès cet instant s'il arrivait que vous ayez besoins d'un prêt veuillez bien prendre contact avec lui . Donc vous qui êtes dans le besoin comme moi vous pouvez lui écrire et lui expliquer votre situation il pourrait vous aider son mail :
canifru852@gmail.com