La retraite en Israel : quelle fiscalité ?

Publié le par Votre juriste en Israel

De nombreux retraités français viennent s’installer en Israël. C’est effectivement une façon de réaliser ses aspirations sionistes sans avoir à se soucier des problèmes d’intégration dans la société israëlienne. Ils reçoivent ainsi leurs revenus de France et vivent en Israël. A partir du moment où un flux financier intervient se pose inéluctablement la question de la fiscalité applicable à ces revenus. Comme le critère d’application est la notion de résidence, notion totalement indifférente à celle de nationalité, on distinguera deux hypothèses selon que le retraité reste fiscalement résident français ou devient fiscalement résident étranger.
Si le retraité français reste fiscalement résident français, cela signifie qu’il continue de disposer d’une adresse en France et de payer ses impôts en France. Il s’est en somme délocalisé géographiquement et peut-être même spirituellement mais n’a rien changé à ses habitudes. Dès lors, son imposition en France dépend du montant de ses revenus. On voudrait signaler ici deux points dont les personnes dans cette situation n’ont pas forcément conscience.
Premier point, durant tout le temps où le retraité perçoit son revenu et vit en Israël, se pose la question de son imposition en Israël. La convention franco-israëlienne est précisément là pour éviter les doubles impositions. On rappellera seulement que cela ne dispense nullement le retraité d’effectuer des démarches pour bien montrer qu’il n’est pas concerné par la fiscalité israëlienne car, s’il est propriétaire et doit s’acquitter de l’impôt foncier, le célèbre arnona, le fisc peut parfaitement s’interroger sur la provenance de ses ressources.
Deuxième point, lors du décès, se posera également la question de la résidence. Or, généralement, il y a adéquation entre le domicile fiscal et le domicile au sens civil du terme. Par voie de conséquence, il y a de fortes chances pour que la succession relève intégralement du droit français. En d’autres termes, à l’exception des immeubles situés en Israël, tous les biens détenus par le retraité seront soumis aux règles successorales et fiscales en la matière. Autrement dit, en restant résident fiscal en France, le retraité ne pourra pas disposer de la même liberté testamentaire et, si le patrimoine est élevé, devra bien évidemment acquitter des droits de succession. On rajoutera à cela les immanquables voyages en France pour débloquer les comptes et régulariser la situation par rapport à l’administration.
Si le retraité français devient résident israëlien, il convient de signaler deux périodes : l’année du départ et les années suivantes. L’année du départ est marquée par deux formalités administratives : il faut communiquer au centre des impôts de son domicile que l’on déménage ainsi que très rapidement sa future adresse de façon à recevoir par la suite sa dernière déclaration d’impôts. L’intérêt de la manœuvre, c’est de pouvoir profiter de la détaxe pour les biens achetés en France. On signalera à cet effet que les services fiscaux disposent d’un service spécialement consacré aux non-résidents. Ensuite, il faut aller à la trésorerie de son domicile pour régulariser sa situation fiscale par rapport à l’année en cours et se voir remettre un quitus fiscal. Bref, on ne quitte pas le territoire sans s’acquitter de formalités sous peine d’être poursuivi pour fraude fiscale.
Les années qui suivent, la retraite sera versée en Israël mais, aussi surprenant que cela puisse paraître, continuera d’être imposée en France. Conformément à l’article 164 B du Code général des impôts, les revenus de source française font l’objet d’un prélèvement à la source. Il s’agit tout simplement d’éviter de voir des sommes françaises quitter le territoire sans faire l’objet d’une imposition et donc de limiter le coût fiscal des déménagements. Comme l’explique l’administration fiscale, l’impôt sur le revenu dû par les personnes domiciliées fiscalement hors de France est établi sur leurs seuls revenus de source française. Il est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial (prise en compte de la situation de famille). Bref, ce n’est plus l‘impôt sur tous les revenus perçus par le contribuable mais uniquement sur ce qu’il perçoit de France.
Cette retenue s’applique grosso modo de la façon suivante : lorsque le revenu pour la fraction nette imposable n’excède pas un certain montant – en l’occurrence, 38 903 € pour 2007 -  l’impôt est de 12% ; lorsque le revenu excède cette somme d’argent, on passe à une retenue de 20 % sauf à démontrer que cette imposition se révèlerait défavorable par rapport au taux de l’impôt sur le revenu appliqué à un résident. Il existe des règles de déduction de cette retenue de façon à inciter les contribuables à bien effectuer leurs formalités. Dans le cas contraire, ils sont imposés           au taux progressif comme si de rien n’était. Dans tous les cas, ces revenus peuvent faire l’objet d’une imposition en Israël étant entendu toutefois que le droit fiscal israëlien est marqué par un vaste programme d’exonération pour les olim percevant des revenus étrangers.
Devenir résident israëlien ne met donc pas fin aux liens fiscaux avec la France. il faut donc faire les calculs et comparer l’imposition en France par rapport à l’imposition en Israël. On tiendra compte cependant dans ce genre de calculs d’un paramètre extrêmement important : les non-résidents bénéficient d’un avantage énorme : ils ne sont plus concernés par les prélèvements sociaux français. Ils voient donc automatiquement leurs revenus augmenter. Il en va de même pour les plus-values boursières qu’ils pourraient dégager d’Israël. En outre, si le retraité perçoit une retraite complémentaire, elle échappe par principe à l’imposition et donc à la retenue à la source. Seul inconvénient : les contribuables non-résidents n’ont pas le droit d’invoquer le bouclier fiscal, ce qui peut leur être préjudiciable s’ils disposent d’un gros patrimoine immobilier en France.
Bref, comme toujours il faut faire des choix. Il n’est cependant pas certain, compte tenu des nouvelles dispositions fiscales israëliennes, qu’il soit rationnel de garder un attachement uniquement fiscal avec la France.

merci pour la photo à Orly Ayhalom http://public.fotki.com/orlyyahalom/israel/

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C
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